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Je souhaite me former

Tu es demandeur d’emploi et tu souhaites reprendre des études ou entreprendre une formation ? Connais-tu les impacts que cela aura sur ton stage d’insertion ou sur tes allocations d’insertion/de chômage ? Sais-tu que tu peux peut-être récupérer ton droit aux allocations familiales ? On fait le point pour toi !

Je suis en stage d’insertion

Qu’advient-il de mon stage d’insertion ?

En fonction des études que tu souhaites reprendre, ton stage d’insertion risque d’être suspendu (et donc prolongé) voire carrément annulé.

Ton stage d’insertion est mis en pause si…
Ton stage d’insertion est annulé si…
Tu entames une formation de longue durée MAIS tu es inscrit à moins de 27 crédits.
  • Tu reprends des études que tu avais déjà entamées
  • Tu entames des études supérieures ET tu es inscrit à au moins 27 crédits

Si tu entames des études supérieures en haute école ou à l’université et que tu es inscrit à un minimum de 27 crédits, ton stage d’insertion prendra fin. La partie de stage d’insertion que tu as déjà effectuée sera en principe perdue. Tu devras donc recommencer ton stage d’insertion depuis le début lorsque tu auras terminé tes études.

Je souhaite reprendre des études en promotion sociale

Cela dépend du type d’études suivies…

Formation de longue durée

Si tu entames des études de longue durée en promotion sociale, ton stage d’insertion sera suspendu. La partie de stage d’insertion que tu as déjà effectuée ne sera donc pas perdue.

Formation courte ou non intensive

Si ta formation est courte ou non intensive, ton stage d’insertion continue à courir.

Je souhaite reprendre une formation à l’IFAPME

Si tu entames une formation en alternance, ton stage d’insertion prend fin et la partie de stage d’insertion déjà effectuée est perdue.

Sais-tu qu’effectuer une formation en alternance permet de réduire la durée du stage d’insertion que tu dois effectuer ? Pour en savoir plus, consulte la page Étudiant en alternance.

Ai-je encore droit aux allocations familiales ?

Attention, ces règles sont valables uniquement pour la Wallonie francophone !

En principe, tu as conservé ton droit aux allocations familiales pendant ton stage d’insertion. Si tu reprends des études ou une formation, tu pourras continuer à les percevoir mais à certaines conditions qui dépendent de ta date de naissance… Clique sur ta situation pour en savoir plus.

Je suis né avant le 1er janvier 2001...

Tu peux recevoir tes allocations familiales au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans à condition que tu prouves que tu es étudiant ou demandeur d’emploi en stage d’insertion.

En principe, tu perçois encore tes allocations familiales puisque tu es en stage d’insertion. Mais si tu t’es inscrit tardivement comme demandeur d’emploi, il se peut que tu aies perdu ton droit aux allocations familiales avant la fin de ton stage d’insertion…

Que tu bénéficies encore des allocations familiales ou pas, redevenir étudiant va te permettre de les conserver ou de les récupérer, si ton stage d’insertion est suspendu ou prend fin.

Mais attention ! Pour cela, tes études ou ta formation doivent respecter certaines conditions. Pour les découvrir, consulte la page qui correspond à ta situation : Étudiant en études sup’, Étudiant en alternance, Étudiant en prom’ soc.

Je suis né après le 1er janvier 2001...

Tu peux recevoir tes allocations familiales au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans. Mais pour continuer à en bénéficier après 18 ans, tu ne peux pas :

  • Travailler plus de 600h/an comme étudiant.
  • Travailler plus de 240 heures par trimestre comme « travailleur ordinaire ».
  • Être indépendant à titre principal.
  • Bénéficier d’allocations d’insertion ou de chômage.

Si tu as moins de 21 ans, ce sont les seules conditions à remplir pour percevoir tes allocations familiales. Tu continueras donc à en bénéficier si tu reprends des études ou une formation.

Mais attention ! À partir de 21 ans, tu devras prouver que tu es demandeur d’emploi en stage d’insertion ou étudiant pour continuer à percevoir tes allocations familiales.

En principe, tu perçois encore tes allocations familiales puisque tu es en stage d’insertion. Tu vas donc continuer à en bénéficier si tu reprends des études ou une formation et que ton stage d’insertion est suspendu ou prend fin.

Mais attention ! Pour cela, tes études ou ta formation doivent respecter certaines conditions. Pour les découvrir, consulte la page qui correspond à ta situation : Étudiant en études sup’, Étudiant en alternance, Étudiant en prom’ soc.

Quid de ma mutuelle ?

En principe, tu restes affilié à la mutuelle de tes parents en tant que personne à charge, si tu as moins de 25 ans, que tu ne travailles pas et que tu ne perçois aucun revenu. Tu bénéficies donc du remboursement des soins de santé grâce à tes parents.

Puisque tu es en stage d’insertion, tu es certainement resté sur la mutuelle de tes parents. En redevenant étudiant, tu peux continuer à être une « personne à charge » si tu respectes certaines conditions :

  • tu as moins de 25 ans ; et
  • tu n’as pas terminé ton stage d’insertion ; et
  • tu ne travailles pas.

Attention ! Si tu reprends une formation en alternance, ta situation est un peu particulière puisque tu travailles en entreprise en plus de suivre les cours. Tu vas donc devoir prendre ta propre mutuelle. Pour en savoir plus, consulte la page Étudiant en alternance.

Si tu es déjà affilié à une mutuelle en tant que titulaire, c’est que tu n’entres pas ou plus dans les conditions pour être considéré comme une personne à charge et reprendre des études n’y changera rien.

Bon à savoir ! Certains étudiants ne rentrent pas dans les conditions pour être considérés comme des personnes à charge. Si c’est ton cas, sache qu’il existe un statut spécial pour les étudiants de l’enseignement supérieur, leur permettant de payer moins de cotisations qu’un titulaire ordinaire. Le site de l’INAMI fournit une liste d’établissements scolaires qui permettent aux étudiants d’obtenir ce statut. Mais dans tous les cas, ta mutuelle te proposera la formule qui est la plus avantageuse pour toi !

Je ne suis pas en stage d’insertion

Si tu n’es pas en stage d’insertion, cela signifie probablement que tu l’as terminé et que tu perçois des allocations d’insertion ou de chômage. Reprendre des études ou suivre une formation peut donc avoir un impact non négligeable sur tes allocations ! On t’explique tout !

Qu’advient-il de mes allocations d’insertion ou de chômage ?

Si tu souhaites reprendre des études ou suivre une formation tout en conservant tes allocations d’insertion ou de chômage, c’est possible ! Mais à certaines conditions…

Normalement, en tant que demandeur d’emploi indemnisé, tu dois obligatoirement être disponible sur le marché de l’emploi et rechercher activement un travail. C’est évidemment compliqué si tu reprends des études ou une formation…

La bonne nouvelle c’est qu’il existe un moyen d’être libéré de ces obligations pour reprendre des études ou suivre une formation. Comment ? En demandant une dispense ! C’est le Service régional de l’emploi (le FOREM, Actiris, l’ADG ou le VDAB) qui prendra la décision de t’accorder ou non une dispense, selon le type d’études ou la formation que tu souhaites suivre.

Bon à savoir ! Si la formation que tu souhaites poursuivre se déroule en soirée et/ou le samedi ou qu’il s’agit d’une formation courte, tu ne dois pas demander de dispense. En effet, si tu restes disponible sur le marché de l’emploi (ce qui est le cas si ta formation se déroule en cours du soir), tu gardes des allocations.

Pourquoi et comment obtenir une dispense ?

Les conditions et les démarches pour obtenir une dispense dépendent du type d’études ou de formation que tu veux suivre.

Etudes secondaires ou supérieures de plein exercice

Conditions pour obtenir une dispense
  • L’établissement est reconnu par l’une des 3 communautés de Belgique (flamande, française ou germanophone).
  • Tu perçois des allocations de chômage ou d’insertion.
  • Tu as arrêté ou terminé tes dernières études depuis au moins 2 ans.
  • Tu as reçu au moins 312 fois une allocation de chômage ou d’insertion, durant les 2 dernières années, sauf si les études préparent à un métier en pénurie.
  • Tu n’as pas de diplôme de l’enseignement supérieur (sauf exceptions).
  • C’est ta 1ère demande de dispense pour suivre des études ou tu demandes une prolongation.

Vérifie si tu entres dans les conditions !
Durée de la dispense
 1 année scolaire ou académique (vacances comprises) mais tu pourras demander une prolongation de la dispense pour poursuivre tes études.
Démarches pour obtenir une dispense
  • T’inscrire dans l’établissement scolaire
  • Compléter la partie 1 du formulaire D93 et faire compléter la partie 2 par l’établissement
  • Transmettre le formulaire à la CAPAC ou à ton syndicat

Formation professionnelle

Conditions pour obtenir une dispense
  • Tu perçois des allocations de chômage ou d’insertion.
  • La formation professionnelle est organisée ou subventionnée par le Forem, l’ADG, le VDAB ou Bruxelles Formation.
Durée de la dispense

 Variable selon la durée de la formation.
Démarches pour obtenir une dispense
 Si la formation est organisée par le VDAB, Bruxelles Formation ou l’ADG, tu dois demander l’accord préalable du Forem. Tu ne peux accomplir aucune démarche en lien avec la formation (visite médicale…) sans avoir obtenu cet accord !

Formation en alternance

Conditions pour obtenir une dispense
  • Formation suivie au sein de l’IFAPME, SFPME, l’IAWM ou SYNTRA.
  • La formation comprend une partie en entreprise (minimum de 20h/semaine) et une partie en centre de formation (minimum 150h de cours/an)
  • La formation mène à une qualification professionnelle
  • Conclusion d’un contrat d’alternance avec paiement d’un salaire.
  • Tu perçois des allocations d’insertion ou de chômage.
  • Tu as perçu au moins 156 fois une allocation d’insertion ou de chômage ces 2 dernières années, Sauf si les études préparent à un métier en pénurie.

Vérifie si tu entres dans les conditions !
Durée de la dispense
 Pendant la durée de la formation ou du contrat d’alternance.
Démarches pour obtenir une dispense
  • T’inscrire dans un centre de formation et conclure un contrat d’alternance.
  • Compléter la partie 1 du D.ALT et faire compléter la partie 2 par le centre de formation.
  • Transmettre le formulaire à la CAPAC ou à ton syndicat.

Études dans un établissement de promotion sociale

Conditions pour obtenir une dispense
  • Tu perçois des allocations d’insertion ou de chômage.
  • La formation s’étale sur au minimum 4 semaines consécutives.
  • Tu as perçu au moins 312 fois une allocation d’insertion ou de chômage au cours des 2 dernières années, SAUF si les études
  • préparent à un métier en pénurie,sont prévues dans ton plan d’action individuel (convenu avec ton conseillé)et durent moins de 9 mois.

Vérifie si tu entres dans les conditions !
Durée de la dispense
 1 année scolaire (vacances comprises) mais tu pourras demander une prolongation de la dispense pour poursuivre tes études.
Démarches pour obtenir une dispense
  • T’inscrire dans l’établissement scolaire.
  • Compléter la partie 1 du formulaire D.94D et faire compléter la partie 2 par l’établissement.
  • Transmettre le formulaire avec l’attestation d’inscription et une copie de la grille horaire à la CAPAC ou à ton syndicat.

Formation par le travail dans un Centre d’Insertion SocioProfessionnelle (CISP)

Conditions pour obtenir une dispense
  • Tu perçois des allocations d’insertion ou de chômage.
  • La formation est suivie dans un CISP agréé.
  • Tu n’as pas travaillé plus de 78 jours à temps plein comme salarié ou plus d’un trimestre comme indépendant, dans les 6 mois qui précèdent le début de la formation

Vérifie si tu entres dans les conditions !
Durée de la dispense
 Durée de la formation, avec un maximum de 18 mois.
Démarches pour obtenir une dispense
  • T’inscrire dans un CISP.
  • Compléter la partie 1 du formulaire D.94D et faire compléter la partie 2 par le CISP.
  • Transmettre le formulaire à la CAPAC ou à ton syndicat .

Et si je n’obtiens pas de dispense ?

Si ta demande de dispense est refusée, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail. Tu as 3 mois pour introduire ton recours. Prends contact avec ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) pour en savoir plus !

Puis-je récupérer mes allocations familiales ?

Tu as perdu ton droit aux allocations familiales lorsque tu as commencé à percevoir tes allocations d’insertion ou de chômage. Si tu bénéficies d’une dispense pour reprendre des études ou suivre une formation, tu conserves tes allocations d’insertion ou de chômage et donc tu ne récupèreras pas tes allocations familiales, même si tu suis des études.

En revanche, si tu n’as pas obtenu de dispense et que tu décides de renoncer à tes allocations d’insertion ou de chômage pour reprendre des études, il se pourrait que tu réouvres ton droit aux allocations familiales. Mais évidemment, il y a des conditions à respecter… Si tu es dans ce cas, rends-toi sur la page Étudiant et choisis la situation qui te correspond pour découvrir toutes les aides que tu peux solliciter !

Quid de la mutuelle ?

En tant que demandeur d’emploi indemnisé, c’est-à-dire qui perçoit des allocations d’insertion ou de chômage, tu as déjà dû t’affilier à ta propre mutuelle puisque tu as un revenu. Rien ne change si tu reprends des études ou une formation grâce à une dispense. En effet, tu ne redeviens pas une « personne à charge » pour autant puisque tu perçois toujours des allocations d’insertion ou de chômage.