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Tu suis des études en CEFA ou une formation à l’IFAPME ? Tu étudies dans l’enseignement supérieur en alternance ? Sais-tu que tu dois peut-être respecter certaines conditions pour conserver tes allocations familiales et que tu dois probablement t’affilier à ta propre mutuelle ? Connais-tu les nouveaux droits sociaux que tu ouvres grâce à ton travail en entreprise ? On t’explique tout !

Ai-je encore droit aux allocations familiales ?

Attention, ces règles sont valables uniquement pour la Wallonie  francophone !

Si tu as moins de 18 ans et que tu es domicilié en Wallonie, la réponse est simple : OUI ! Et sans aucune condition ! Mais attention ! Les allocations familiales sont versées automatiquement et sans condition jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle tu as 18 ans. Cela peut donc être un avantage ou un désavantage, selon ta date de naissance.

Par exemple, si tu es né le 1er janvier, tu as droit aux allocations familiales sans condition jusqu’au 31 août de la même année, c’est-à-dire 7 mois après ton 18e anniversaire. En revanche, si tu fêtes tes 18 ans le 31 décembre, tu n’auras plus droit aux allocations familiales sans condition à partir du 31 août, soit 4 mois avant ton anniversaire.

Mais rassure-toi ! Cela ne veut pas dire que tu n’auras plus droit aux allocations familiales après 18 ans. Tu devras simplement respecter certaines conditions pour continuer à les percevoir…

Je suis né avant le 1er janvier 2001

Tu peux recevoir tes allocations familiales jusqu’à l’âge de 25 ans à condition que tu prouves que tu es étudiant. Ta caisse d’allocations familiales contrôlera chaque année que tu es bien inscrit. Pour ce faire, tu recevras en principe un formulaire à faire compléter par l’établissement dans lequel tu étudies. N’hésite pas à prendre contact avec ta caisse d’allocations familiales pour en savoir plus sur les modalités de contrôle.

Pour être considéré comme étudiant par une caisse d’allocations familiales, tu dois avant tout suivre au moins 17 heures de cours par semaine et tes heures de stage ou de pratique professionnelle entreprise sont évidemment comprises.

Attention ! Tu ne peux pas gagner plus de 759,28€/mois dans le cadre de ta formation.  Pour vérifier si tu dépasses ce plafond de revenus, on ne tient pas compte des revenus que tu perçois dans le cadre de ta pratique professionnelle (si elle est nécessaire à l’obtention de ton diplôme) ou d’un job étudiant.

Par exemple, tu es en master en alternance et grâce à ta pratique en entreprise tu gagnes 780€/mois. A côté de cela, tu as un job étudiant grâce auquel tu gagnes 800€/mois. Tu continues à percevoir tes allocations familiales. Par contre, si tu as un travail salarié (pas un job étudiant) via lequel tu gagnes 800€/mois, tu perds tes allocations familiales parce que tu dépasses le plafond.

Et si j'ai un job étudiant ?

Tu continues de percevoir tes allocations familiales à condition de ne pas dépasser 600 heures de travail étudiant par an.

Pour connaître l’impact de ton job étudiant sur tes allocations familiales, consulte la page qui correspond à ta situation : Travail étudiant en secondaire, Travail étudiant dans le sup’.

Et si je travaille plus de 600h/an ?

À partir de la 601ème heure de travail, tu n’es plus considéré comme un jobiste mais comme un salarié « ordinaire ». Tu devras alors veiller à ne pas dépasser 240 heures de travail par trimestre pour continuer de percevoir les allocations familiales. Et si tu dépasses ces 240h, tu seras privé des allocations pour tout le trimestre concerné. Prudence donc car tu pourrais être amené à rembourser les allocations familiales indument perçues.

Par exemple, si tu as travaillé 90h en janvier et 80h en février, tu ne pourras pas travailler plus de 70h en mars. Si tu travailles plus, tu dépasseras les 240h autorisées pour un trimestre. La caisse d’allocations familiales te demandera donc de rembourser les allocations versées en janvier, février et mars.

Attention ! Dépasser le quota de 600h/an de job étudiant peut avoir d’autres conséquences ! Consulte notre brochure Action Job pour en savoir plus !

Et si je suis des études supérieures en alternance ?

Si tu suis un bachelier ou un master en alternance, les mêmes conditions s’appliquent à toi, si ce n’est que tu ne dois pas suivre un nombre minimal d’heures de cours par semaine mais t’inscrire à un certain nombre de crédits. En effet, pour bénéficier de tes allocations familiales durant toute l’année académique, sans interruption, tu dois être inscrit à minimum 27 crédits avant le 30 novembre.

N’oublie pas que tu dois en plus veiller à ne pas gagner plus de  759,28€/mois !

Je suis né après le 1er janvier 2001

Tu peux recevoir tes allocations familiales au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans. Mais pour continuer à en bénéficier après 18 ans, tu ne peux pas :

  • Prester plus de 600 heures par an dans le cadre de ton job étudiant.
  • Travailler plus de 240 heures par trimestre comme « travailleur ordinaire » (employé ou ouvrier). Attention, si tu as un job étudiant et que tu dépasses les 600h/an, tu es considéré comme un salarié et tu dois alors veiller à ne pas dépasser 240h/trimestre.
  • Être étudiant-indépendant et payer des cotisations sociales. Si tu ne connais pas ce statut, consulte notre brochure Action Job pour en savoir plus !
  • Être indépendant à titre principal.

Attention ! A partir de 21 ans, tu devras en plus prouver que tu es bien étudiant. Pour être considéré comme étudiant par une caisse d’allocations familiales, tu dois remplir plusieurs conditions. En effet, tu dois :

  • Être inscrit dans un établissement reconnu, organisé ou subventionné par l’une des trois communautés de Belgique. Ta caisse d’allocations familiales contrôlera chaque année que tu es bien inscrit. Pour ce faire, tu recevras en principe un formulaire à faire compléter par l’établissement dans lequel tu suis ta formation. N’hésite pas à prendre contact avec ta caisse d’allocations familiales pour en savoir plus sur les modalités de contrôle.
  • Suivre au moins 17 heures de cours par semaine. Et la bonne nouvelle, c’est que les heures de stage sont prises en compte pour calculer ces 17 heures de cours, à condition que le stage soit obligatoire pour obtenir le diplôme ou lié à une convention de stage IFAPME.

Et si je suis des études supérieures en alternance ?

Si tu suis un bachelier ou un master en alternance, les mêmes conditions s’appliquent à toi, si ce n’est que tu ne dois pas suivre un nombre minimal d’heures de cours par semaine mais t’inscrire à un certain nombre de crédits. En effet, pour bénéficier de tes allocations familiales durant toute l’année académique, sans interruption, tu dois être inscrit à minimum 27 crédits avant le 30 novembre.

Et si j'ai un job étudiant ?

Pour connaître l’impact de ton job étudiant sur tes allocations familiales, consulte la page qui correspond à ta situation : Travail étudiant en secondaire, Travail étudiant dans le sup’.

 

Dois-je prendre une mutuelle à mon nom ?

En principe, tu restes affilié à la mutuelle de tes parents en tant que personne à charge, si tu as moins de 25 ans, que tu ne travailles pas et que tu ne perçois pas d’allocations d’insertion ou de chômage. Tu bénéficies donc du remboursement des soins de santé grâce à tes parents. En tant qu’étudiant en alternance, ta situation est un peu particulière puisque tu as déjà un pied dans le monde du travail via ta formation en entreprise… En principe, tu dois être affilié comme titulaire dès le 1er janvier de l’année au cours de laquelle tu atteins l’âge de 19 ans. Tu veux en savoir plus, on fait le point pour toi !

Comment ça marche, la mutuelle ?

La mutuelle, aussi appelée assurance soins de santé et indemnités, est un mécanisme de protection qui offre un remboursement des soins de santé. Elle verse aussi des indemnités aux personnes qui se voient privées d’une partie ou de la totalité de leurs revenus. En bref, la mutuelle peut fournir deux types d’aides :

  • Rembourser les soins de santé (en totalité ou en partie), dont notamment :
    • Les consultations chez le médecin généraliste ou spécialiste
    • Les soins dentaires, infirmiers, de kinésithérapie…
    • Les frais d’hospitalisation
    • Les examens médicaux
    • Certains médicaments
  • Verser un revenu de remplacement aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité de travailler (parce qu’elles sont malades, blessées…) ou lors d’un congé de maternité/paternité.

Lors de ta naissance, l’un de tes parents t’a inscrit comme « personne à charge » sur son carnet de mutuelle. Tu as donc pu bénéficier du remboursement des soins de santé sans payer de cotisations. Mais être une « personne à charge » ne permet pas de percevoir un revenu de remplacement. En principe, ce n’est pas un problème puisque les jeunes qui étudient dans l’enseignement de plein exercice ne travaillent pas (le job étudiant ne compte pas). En revanche, pour les étudiants qui, comme toi, suivent une formation en alternance, c’est particulier. En effet, à partir du moment où tu travailles dans une entreprise, il est possible que tu sois malade ou que tu te blesses et que cela t’empêche de travailler. Tu dois dès lors avoir les mêmes droits qu’un travailleur « ordinaire » et bénéficier d’un revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail, pour compenser la perte de ton salaire.

Comment avoir accès aux indemnités en cas d’incapacité de travail ?

La bonne nouvelle c’est que jusqu’à 18 ans, tu peux rester sur la mutuelle de tes parents et être malgré tout considéré comme un « titulaire » par la mutuelle, ce qui te permet de bénéficier d’indemnités d’incapacité de travail en cas de besoin, même si tu ne paies pas de cotisations.

Mais attention ! Tu ne peux être assimilé à un titulaire que jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle tu as 18 ans. À partir du 1er janvier de l’année suivante, tu dois obligatoirement t’affilier toi-même auprès d’une mutualité et payer des cotisations.

Exemple : Marie est apprentie et fête ses 18 ans le 8 août 2022. Si elle est malade, elle bénéficie d’indemnités d’incapacité de travail jusqu’au 31 décembre 2022 sans devoir accomplir de démarches particulières. Par contre, elle devra s’affilier en tant que titulaire dès le 1er janvier 2023.

Bon à savoir ! Sais-tu qu’il existe plusieurs mutuelles et qu’elles offrent des avantages différents ? Tu souhaites bénéficier d’une intervention dans tes frais d’inscription à un club sportif ou pour l’achat de nouvelles lunettes ? Tu es prêt à payer un peu plus cher pour avoir un max d’avantages ou, au contraire, tu désires payer la plus petite cotisation possible ? On t’explique tout ici !

Et mes autres droits sociaux ?

Vacances annuelles

Tu as droit à des congés dès ta première année de formation en alternance ! Bonne nouvelle, non ? Il existe deux types de vacances que tu peux ou dois prendre :

Vacances annuelles légales
Vacances scolaires
Tu DOIS les prendre
Tu PEUX les prendre
Tu es payé pendant tes congés
Tu n’es pas payé pendant tes congés
Tu dois les prendre entre le 1er mai et le 31 octobre
Tu peux les prendre entre le 1er janvier et le 31 décembre

Attention, tu ne peux PAS prendre tes congés les jours de cours/formation en centre ! Tu souhaites avoir des infos plus détaillées sur tes vacances en tant qu’étudiant en alternance ? Rends-toi sur le site de l’OFFA (Office francophone de la formation en alternance).

Chômage temporaire

Sais-tu que tu as droit au chômage temporaire si tu n’es pas en mesure de travailler dans les cas suivants ?

  • Pour raisons économiques (ex. l’entreprise n’a temporairement pas assez de travail à te donner) ;
  • Pour cause d’accident technique (ex. une machine est en panne) ;
  • Pour cause de force majeure (ex. un incendie) ;
  • Pour cause d’intempéries ;
  • Pour cause de grève (ex. une grève des transports t’empêche de te rendre sur ton lieu de travail).

Dans ces situations, c’est l’ONEM qui te versera tes allocations de chômage temporaire. Pour les percevoir, ton employeur et toi devrez accomplir certaines démarches. Tu dois :

  • T’inscrire auprès d’un organisme de paiement (soit la CAPAC soit un syndicat) au plus tard le premier jour de chômage temporaire et compléter une demande d’allocations.
  • Avoir et remplir une carte de contrôle.
  • Faire compléter une attestation de présence (prouvant que tu suis régulièrement les cours) à ton organisme de formation.

Stage d’insertion professionnelle et allocations d’insertion

Lorsque ta formation prend fin ou si tu décides de l’arrêter, la première chose à faire est de t’inscrire comme demandeur d’emploi (au FOREM, si tu résides en Wallonie).

Ce n’est pas une obligation légale mais c’est fortement conseillé. Pourquoi ? Parce que tu vas pouvoir bénéficier d’un accompagnement pour ta recherche d’emploi et conserver tes allocations familiales. En l’absence de revenu avant que tu ne trouves un emploi, c’est toujours ça de pris !

De plus, si tu n’as pas d’emploi, t’inscrire comme demandeur d’emploi te permettra de bénéficier d’allocations d’insertion. Mais pour y avoir droit, tu devras d’abord accomplir un stage d’insertion. Tu te demandes quelle est la durée de ce stage d’insertion ? Normalement, il dure 310 jours mais pour toi qui termines une formation en alternance, sa durée est plus courte voire carrément nulle ! Cela dépend si as réussi ta formation ou pas… Pour découvrir la durée de ton stage d’insertion, clique sur la situation qui te correspond.

J’ai terminé ma formation et je l’ai réussie

La durée de ton stage sera réduite des jours que tu as prestés dans le cadre de ta formation. Concrètement, tu dois déduire le nombre de jours effectués des 310 jours prévus à la base pour le stage d’insertion.

Par exemple, si ton contrat d’alternance était de 300 jours, ton stage d’insertion sera réduit de 300 jours et ne durera que 10 jours seulement (310-300=10). Et si ton contrat a duré 310 jours ou plus, tu ne devras pas prester de stage d’insertion. Tu pourras alors directement demander à avoir des allocations d’insertion. Sympa, non ? Découvre tout ce que tu dois savoir sur les démarches à entreprendre sur la page Démarches après mes études.

J’ai terminé ma formation et j’ai échoué

Rassure-toi ! Ton stage d’insertion sera tout de même plus court que les 310 jours prévus de base. Sa durée sera réduite de la moitié des jours que tu as prestés dans le cadre de ta formation. Concrètement, tu dois soustraire des 310 jours, la moitié des jours prestés en formation.

Par exemple, si ton contrat d’alternance était de 280 jours, ton stage d’insertion sera réduit de 140 jours (280 :2=140) et ne durera que 170 jours (310-140=170). Mais attention, ton stage d’insertion ne pourra jamais durer moins de 155 jours. Découvre tout ce que tu dois savoir sur les démarches à entreprendre sur la page Démarches après mes études.