Mon contrat de travail prend fin

Question

inforjeunes · Accepted Answer

Tu démissionnes, tu es licencié ou ton contrat arrive simplement à son terme ? Connais-tu l’impact de cette situation sur tes allocations familiales, ta mutuelle et tes allocations d’insertion ou de chômage ? On t’explique tout !

[expand title="Ai-je encore droit aux allocations familiales ?"]

Attention, ces règles sont valables uniquement pour la [simple_tooltip content='

Pour Bruxelles-capitale : Iriscare

Pour Ostbelgien : Jugendinfo

Pour la Flandre : Groeipakket']Wallonie francophone[/simple_tooltip] !

Pour savoir quelles conditions tu dois remplir pour conserver ton droit, clique sur la proposition qui te correspond.

[expandsub2 title="Je suis né avant le 1er janvier 2001..."]

Quand tu t’es inscris comme demandeur d’emploi, après la fin ou l’arrêt de tes études, tu as commencé ton stage d’insertion. Pendant cette période, tu peux continuer à percevoir tes allocations familiales, que tu travailles ou que tu sois sans emploi, mais à deux conditions : tu dois avoir moins de 25 ans et gagner moins de [simple_tooltip content='Prenons un exemple : ton stage d’insertion a débuté le 1^er août 2022 et se terminera le 31 juillet 2023. Tu travailles sous contrat de remplacement du 20 avril au 30 mai 2023.

Du 1^er août au 31 mars, tu as perçu tes allocations familiales normalement.
En avril, tu gagnes 500€. Tu maintiens donc ton droit aux allocations familiales.
En mai, tu gagnes 800€. Tu perds tes allocations familiales pour le mois complet.
En juin et juillet, ton contrat est terminé et tu n’as pas de revenus. Tu as à nouveau droit aux allocations familiales.
En août, tu n’as plus droit aux allocations familiales car ton stage d’insertion est terminé. Mais tu as peut-être droit à des allocations d’insertion. Consulte la page Chercheur d’emploi si tu veux en savoir plus.']759,28€ (brut) par mois[/simple_tooltip]. Si tu dépasses ce montant, veille à prévenir ta caisse d’allocations familiales pour éviter de devoir rembourser les sommes perçues indûment !

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[expandsub2 title="Je suis né après le 1er janvier 2001..."]

Tu peux continuer à percevoir tes allocations familiales, que tu travailles ou que tu sois sans emploi, mais à deux conditions : tu dois avoir moins de 21 ans et travailler moins de 240h/trimestre. Si tu dépasses ce quota, veille à prévenir ta caisse d’allocations familiales pour éviter de devoir rembourser les sommes perçues indûment !

Attention ! A partir de 21 ans, tu devras en plus prouver que tu es bien en stage d’insertion. Quand tu t’es inscris comme demandeur d’emploi, après la fin ou l’arrêt de tes études, tu as commencé ton stage d’insertion. Pendant cette période, tu peux continuer à percevoir tes allocations familiales tant que tu ne travailles pas plus de 240h/trimestre et que tu as moins de 25 ans.

Attention ! A partir de 21 ans, tu devras en plus prouver que tu es bien en stage d’insertion. Quand tu t’es inscris comme demandeur d’emploi, après la fin ou l’arrêt de tes études, tu as commencé ton stage d’insertion. Pendant cette période, tu peux continuer à percevoir tes allocations familiales tant que tu ne travailles pas plus de [simple_tooltip content='Par exemple, Marie a 20 ans et travaille à mi-temps pendant les 3 premiers mois de l’année (janvier, février et mars). Elle preste donc 19h/semaine, ce qui représente 228h pour le trimestre. Elle peut dès lors continuer à percevoir ses allocations familiales pendant ces 3 mois. En revanche, si elle passe à temps-plein à partir d’avril, elle perdra ses allocations familiales car en prestant 38h/semaine, cela représente 456h au 2^e trimestre. Si Marie reprend un mi-temps après son 21^e anniversaire, elle ne pourra conserver ses allocations familiales que si elle est toujours en stage d’insertion, même si elle travaille moins de 240h/trimestre.']240h/trimestre et que tu as moins de 25 ans[/simple_tooltip].

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[expand title="Qu’en est-il de ma mutuelle ?"]

En tant que travailleur, tu as dû t’affilier en tant que titulaire auprès de la mutualité de ton choix.

Si tu es sans emploi, tu peux redevenir « personne à charge » de tes parents à certaines conditions :

tu as moins de 25 ans ; et
tu n’as pas terminé ton stage d’insertion ; et
tu ne travailles pas.

Bon à savoir ! Sais-tu qu’il existe plusieurs mutuelles et qu’elles offrent des avantages différents ? Tu souhaites bénéficier d’un remboursement pour ton inscription à un club de sport ou d’une participation pour l’achat de nouvelles lunettes ? Tu es prêt à payer un peu plus cher pour avoir un max d’avantages ou, au contraire, tu désires payer la plus petite cotisation possible ? On t’explique tout ici !

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[expand title="Aurai-je droit à des allocations d’insertion ou de chômage ?"]

Cela dépend de ta situation…

[expandsub2 title="Je suis en stage d’insertion"]

Tant que tu n’as pas terminé ton stage d’insertion, tu n’auras droit à aucun revenu de remplacement. En effet, c’est seulement à l’issue d’un stage d’insertion de 310 jours (ou moins si tu as suivi une formation en alternance) que tu peux demander à avoir des allocations d’insertion. Quant au chômage, il faut avoir travaillé un certain nombre de jours pour y avoir droit, ce qui n’est pas encore ton cas.

Si tu éprouves des difficultés financières pendant cette période, sache qu’il existe des solutions pour t’aider ! Consulte la page Chercheur d’emploi en galère financière pour en savoir plus.

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[expandsub2 title="Je ne suis pas en stage d’insertion"]

Dans ce cas, tu pourras percevoir des allocations d’insertion ou de chômage si tu te réinscris comme demandeur d’emploi. Inscris-toi dans les 8 jours qui suivent ton premier jour de chômage.

Mais attention ! Pour en bénéficier, il faut avant tout que tu sois demandeur d’emploi [simple_tooltip content='Autrement dit, si tu démissionnes, tu risques d’être sanctionné en étant exclu du bénéfice des allocations (d’insertion ou de chômage) pendant au moins 4 semaines. Sache également qu’une rupture de ton contrat de commun accord avec ton patron risque d’être considéré par l’ONEM comme étant un abandon volontaire de ton emploi.']involontaire[/simple_tooltip].

[expandsub3 title="Allocations d’insertion"]

Pour demander à bénéficier des allocations d’insertion, tu dois donc avoir terminé ton stage d’insertion et obtenu deux évaluations positives mais aussi remplir plusieurs conditions :

Tu as moins de 25 ans
Avant de travailler, tu as
[simple_tooltip content='Tu dois au minimum :
- Avoir terminé la 6^e secondaire générale ou la 3^e secondaire professionnelle, technique ou artistique
- Avoir suivi 1 an dans la 3^e phase de l’enseignement spécialisé de forme 3 et avoir au moins 18 ans
- Avoir terminé une formation en alternance
- Avoir obtenu une attestation de compétences professionnelles à la fin de la 4^e année professionnelle en CEFA
- Avoir suivi 2 années complète en CEFA et ce de manière régulière, c’est-à-dire avoir assisté aux cours, réalisé les travaux/évaluations et ne pas avoir été déclaré élève-libre
- Avoir réussi un examen d’admission à l’enseignement supérieur
- Avoir suivi des études supérieures (même si elles ne sont pas terminées), à condition d’avoir au préalable suivi au moins 6 années dans l’enseignement belge (peu importe le niveau d’études)
- Avoir suivi des études supérieures (même si elles ne sont pas terminées), à condition d’avoir au préalable travaillé pendant 78 jours comme salarié ou d’avoir été indépendant à titre principal durant au moins 3 mois']Suivi certaines études[/simple_tooltip], sans forcément les avoir réussies.

Attention ! Si tu as moins de 21 ans au moment où tu souhaites demander des allocations d’insertion, tu dois obligatoirement avoir obtenu un diplôme, un certificat ou une attestation de l’enseignement secondaire, de plein exercice ou en alternance. Pour savoir quel est le diplôme minimum que tu dois avoir, clique sur la proposition qui te correspond.

[expandsub4 title="J’ai suivi des études secondaires dans l’enseignement ordinaire ou spécialisé (CEFA compris)"]

Tu dois avoir, soit :

Le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS)
Le certificat d’études de fin de 6^e professionnelle (CE6P)
Le certificat d’études de fin de 7^e technique (CE7T)
Un certificat de qualification de 6^e ou 7^e technique ou professionnelle
Un certificat de qualification obtenu en CEFA, dans l’enseignement ordinaire ou spécialisé
Un certificat de qualification obtenu dans l’enseignement spécialisé de forme 3
Un certificat d’enseignement secondaire de fin de 2^e degré obtenu dans l’enseignement spécialisé
Le certificat d’enseignement secondaire complémentaire obtenu dans la section soins infirmiers
Un certificat d’enseignement secondaire technique, un certificat de qualification ou un certificat de gestion obtenu en promotion sociale
Une attestation de réussite d’une 7^e année préparatoire à l’enseignement supérieur

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[expandsub4 title="J’ai suivi une formation (IFAPME, SFPME, Bruxelles Formation ou FOREM)"]

Tu dois avoir, soit :

Un certificat d’apprentissage délivré par l’IFAPME (ou le SFPME à Bruxelles)
Le diplôme de chef d’entreprise délivré par l’IFAPME (ou le SFPME à Bruxelles)
Le diplôme de coordination et d’encadrement par l’IFAPME (ou le SFPME à Bruxelles)
Le certificat de connaissance de gestion de base par l’IFAPME (ou le SFPME à Bruxelles)
Un certificat de compétences acquises en formation, délivré par un opérateur public de formation (IFAPME, SFPME, FOREM ou Bruxelles Formation)
Le certificat délivré après un contrat d’apprentissage industriel (CAI), un régime d’apprentissage jeune (RAJ) ou une convention d’insertion socioprofessionnelle (CISP)
Un titre de compétences délivré après la réussite d’une épreuve auprès d’un centre de validation des compétences ou à la fin d’une formation liée à un métier auprès d’un opérateur public de formation (IFAPME, SFPME, FOREM ou Bruxelles Formation)

[/expandsub4]

Pour comprendre comment introduire une demande d’allocations d’insertion et savoir jusqu’à quand tu pourras en bénéficier, consulte la page Chercheur d’emploi.

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[expandsub3 title="Allocations de chômage"]

Les allocations de chômage te sont versées lorsque tu es sans emploi et que tu remplis une série de conditions :

Tu te retrouves sans emploi pour une raison [simple_tooltip content='Par exemple, ton contrat a pris fin, tu as été licencié…). Attention, cela signifie que tu ne peux pas avoir démissionné sans raison valable, avoir été licencié pour faute grave ou avoir refusé un emploi convenable qui t’a été proposé.']indépendante de ta volonté[/simple_tooltip].
Tu ne perçois plus [simple_tooltip content='Par exemple, une indemnité de préavis, des congés payés… et tu n’es pas en incapacité de travail (dans ce cas, c’est la mutuelle qui te verse un revenu de remplacement).']aucun revenu[/simple_tooltip] lié à ton dernier travail.
Tu es disponible sur le marché de l’emploi et tu es disposé à accepter tout travail [simple_tooltip content='Un emploi est jugé de convenable s’il correspond à tes compétences ou aux études que tu as suivies et s’il n’est pas trop loin de chez toi.']convenable[/simple_tooltip].
Tu dois prouver un certain nombre de [simple_tooltip content='Pour les moins de 36 ans, il faut prouver avoir travaillé au minimum 312 jours au cours des 21 mois précédant ta demande d’allocations de chômage. Bon à savoir ! Cette période de référence peut être prolongée par certains événements (naissance, reprise d’études, etc.).']jours de travail[/simple_tooltip] au cours d’une période de référence.

Attention ! Les journées de travail prises en considération sont les jours où tu as exercé une activité pour laquelle tu as perçu un salaire suffisant et payé des cotisations de sécurité sociale. Les jours prestés en tant qu’indépendant ne sont donc pas pris en compte. De plus, certaines journées sont assimilées à des jours de travail et donc prises en compte dans la période de référence. Il s’agit des jours :

où tu étais en incapacité de travail ou en accident de travail
de vacances et les jours de repos compensatoires
d’absence non rémunérés, à raison de 10 journées maximum par année civile

Pour comprendre comment introduire une demande d’allocations de chômage et savoir jusqu’à quand tu pourras en bénéficier, consulte la page Chercheur d’emploi.

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